MENTIONS LÉGALES
Édition et Publication
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont à noter :
- Adresse du Site : https://idealoccitanie.com/
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- Directeur des publications : JORET Alexandre
- Webdesigner & Webmaster : Enzio Jaskula
- Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Autorité de contrôle
ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09
Médiation :
Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.
Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance ; Pôle Planète CSCA ; TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail : ✉ le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
En vertu de la réglementation applicable (articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier), Vous vous engagez à répondre aux questions que Nous serions contraints de vous poser et à nous fournir les documents requis à première demande. (Par exemple, il peut s’agir de la pièce d’identité du signataire du contrat et des bénéficiaires effectifs, le K-bis de votre entreprise, de justificatif sur l’origine des fonds, sur les revenus …)